Newsletter du 1er trimestre 2025

Concurrence déloyale
et Préjudice Economique

 

 

Préambule

 

Des agissements en concurrence déloyale peuvent affecter profondément et durablement le fonctionnement d’une société.

 

La concurrence déloyale suppose la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité (articles 1240 et 1241 du Code civil).

 

J’ai travaillé récemment dans des dossiers de préjudices économiques suite à des actes de concurrence déloyale avec Maître Olivier Roux Avocat du cabinet Altes (oroux@altes-law.com), sur la question de la démonstration du préjudice et du lien de causalité.

 

Il en ressort que la bonne compréhension des facteurs clés de différentiation concurrentielle de la société est un point essentiel dans cette démonstration du lien de causalité.

 

Agissements en concurrence déloyale

 

La concurrence déloyale fait référence à un ensemble de pratiques commerciales illicites qui entravent ou biaisent la libre concurrence sur le marché. Par exemple :

 

-    La désorganisation d’une entreprise, avec le débauchage de salariés qui sont des ‘hommes-clé’ ;
-    Le dénigrement ;
-    L’usurpation de fichiers stratégiques peut constituer une autre pratique, etc..

Les conséquences économiques possibles

 

La société victime de déloyauté, peut subir divers préjudices, aussi bien matériels que moraux.

 

D’un point de vue matériel, les conséquences de ces agissements sont diverses :

-    Des gains manqués (détournement de la clientèle, baisse des ventes, etc…) 
-    Des pertes subies (surcoûts, embauches, perte de valeur de l’entreprise, etc…)
-    D’éventuelles économies (salaire de l’homme clé débauché par exemple)
-    Perte de chance (société privée de façon certaine de la possibilité de conclure certains contrats ; etc.)

 

Méthodologie

 

Pour évaluer ce préjudice en lien avec ces agissements, trois étapes sont nécessaires :

-    Comprendre le fonctionnement de la société ;
-    Décrire l’impact des agissements en concurrence déloyale sur ce fonctionnement ;
-    Evaluer l’impact économique en lien avec ces agissements.

 

Comprendre le fonctionnement de la société

 

Tout d’abord, il sera décrit l’activité de la société et les moyens qu’elle met en œuvre (moyens humains, matériels, etc..).

 

Il sera ensuite mis en relief les facteurs clés de différentiation concurrentielle de cette société.

 

Les facteurs clés de différentiation sont propres à chaque entreprise et peuvent être très variés. Par exemple :

-    Pour une entreprise de service, la base de données dont elle dispose peut se révéler être facteur de différenciation concurrentielle.
-    Pour une autre entreprise de service avec un savoir-faire spécifique, le facteur de différentiation clé pourra être l’expérience d’un homme clé du métier.

 

Décrire l’impact de ces agissements sur le fonctionnement

 

Il s’agit de déterminer dans quelle mesure les agissements en concurrence déloyale ont un lien de causalité sur les facteurs de différentiation de la société. Par exemple :

-    L’usurpation d’un fichier stratégique peut entrainer un détournement de la clientèle ;
-    Le débauchage d’un homme clé peut faire perdre une chance de remporter un marché ; etc..

 

Evaluer l’impact économique en lien avec ces agissements

Une fois ce lien de causalité établi, il sera mesuré l’impact financier.

 

L’analyse de l’évolution du chiffre d’affaires permettra de vérifier la cohérence de la chronologie des agissements et l’évolution constatée.

 

Il sera pris en compte les facteurs exogènes ayant pu concourir à l’évolution du chiffre d’affaires (évolution du marché, création d’un concurrent nouveau, etc.), pour ne retenir que l’évolution liée aux agissements.

 

Les surcoûts engagés en lien avec ces agissements et la perte partielle ou totale du fonds de commerce seront pris en compte tout comme les éventuelles économies.

 

Point de vigilance

 

Chaque dossier en concurrence déloyale est spécifique. 

 

Toutefois, pour chaque dossier, la compréhension du fonctionnement de la société et de ses facteurs de différentiation concurrentielle seront des éléments clés pour démontrer le lien de causalité entre le préjudice économique et les agissements en concurrence déloyale.

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