Newsletter 4ème trimestre 2022

Préambule

Rappelons qu’une perte de chance peut être définie comme la disparition certaine du fait d’un tiers d’une éventualité favorable d’une chance d’obtenir un gain ou de la chance de limiter une perte.

L’indemnisation ne peut être égale à la totalité du gain manqué ou de la perte mais se limite à une somme correspondant à la seule chance perdue.

Pour évaluer le préjudice lié à une perte de chance, il faut :

 

-     Etablir le caractère certain de la perte de chance par son lien de causalité avec le préjudice ;
-    Evaluer la totalité du préjudice ;
-    Estimer la probabilité de réalisation de la chance

 

 

Dans quel cas une perte d’exploitation peut-elle être analysée comme une perte de chance ?

Pour évaluer la perte de chiffre d’affaires, il faut ‘construire’ une situation virtuelle de référence qui correspond à la situation qu’aurait ‘probablement’ connue l’entreprise sans sinistre.

Si le scénario ainsi construit comporte peu d’aléa, la perte de chiffres d’affaires est quasi certaine ; on ne peut alors évoquer une perte de chance. Le préjudice est certain.

Il en est ainsi d’un commerce de boulangerie installé depuis des années dans un quartier qui n’a pas connu de changement dans son environnement.

Toutefois, l’environnement de l’entreprise est rarement aussi certain. Et, il existe en général plusieurs facteurs qui peuvent influer sur l’évolution du chiffre d’affaires.

 

Cette question est en général traitée par l’analyse des facteurs internes et externes qui conduisent à retenir une tendance pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires.

L’analyse la perte de chiffre d’affaires comme un perte de chance peut compléter et éclairer l’analyse de la tendance.

 

Analyser la perte de chiffre d’affaires comme une perte de chance de ne pas avoir réalisé le chiffre d’affaires attendu en l’absence de sinistre permet en effet de vérifier le degré de lien de causalité entre le sinistre et l’évolution attendue du chiffre d’affaires.

Il peut effectivement y avoir d’autres facteurs extérieurs au sinistre qui peuvent expliquer une perte de chiffre d’affaires. 

Ceux-ci doivent être pris en compte pour une juste évaluation de la perte liée uniquement au sinistre. L’analyse de la perte de chiffre d’affaires sous l’angle de la perte de chance peut y aider.

Exemple d’un cabinet de radiologie

Un cabinet de radiologie investit dans une IRM qui connait des arrêts pendant plusieurs mois en raison de déclenchements répétitifs. Après réparation des désordres, le chiffre d’affaires de cette activité connait une progression.

Pendant la période de perturbation, des rendez-vous ont été annulés ou reportés.

La perte de chiffre de ce cabinet est composée :

 

-    De  la perte de chiffre d’affaires pour les rendez-vous qui ont été définitivement annulés
-    De la perte de chiffre d’affaires liée au développement de l’activité compromis par le sinistre  

 

La première perte de chiffre d’affaires est certaine. Il n’y a pas d’aléas.

 

En revanche, la deuxième perte de chiffre d’affaires peut être analysée comme une perte de chance de ne pas avoir connu le développement espéré en raison des arrêts répétés de l’IRM.

Pour évaluer le préjudice lié à une perte de chance, il faut :

 

-     Evaluer la totalité du préjudice possible ;
-    Estimer la probabilité de réalisation de la chance.

 

 

La totalité du préjudice possible peut se calculer sur la base d’une progression du chiffre d’affaires attendue qui conduit au niveau de chiffre d’affaires réalisé après la réparation des désordres et une période de récupération de la clientèle qui aurait déserté le cabinet.

La probabilité de la réalisation de ce chiffre d’affaires doit s’apprécier en fonction du lien de causalité entre la gêne occasionnée par ces pannes arrêts et l’absence de prise de rendez-vous.

 

Il y a donc lieu d’apprécier en quoi ces arrêts ont empêché la prise de rendez-vous ou entraîné leur annulation.

 

Les facteurs à prendre en compte sont notamment :

-    La fréquence des arrêts
-    Le caractère aléatoire de ces arrêts
-    La durée des arrêts
-    La situation concurrentielle du cabinet

 

Ainsi, si les arrêts sont peu fréquents et de courtes durées, s’ils ont un caractère prévisible et s’il n’existe pas de cabinet concurrent dans un environnement proche, la gêne occasionnée par ces arrêts pour la prise de rendez-vous est faible.

Il pourra alors être soutenu que la perte de chance de réaliser le chiffre d’affaires attendu est minime et être appliqué un faible pourcentage à la perte totale attendue de chiffre d’affaires calculée ci-dessus.

En revanche, si les arrêts sont fréquents, aléatoires, de longue durée et qu’il existe une autre IRM à proximité, le sinistre aura un lien prépondérant avec les difficultés de prises de rendez-vous et la perte de chance sera élevée.

Synthèse

Lors la construction du scénario de référence, l’expert financier doit s’interroger sur les facteurs qui influent sur la réalisation du chiffre d’affaires.

Lorsque le caractère certain du scenario de référence n’est pas établi, l’analyse de la perte d’exploitation sous l’angle de la perte de chance peut compléter l’analyse classique de la tendance.

Après avoir évalué la totalité du préjudice possible, l’expert appréciera le degré de chance de réalisation de ce scénario en l’absence de sinistre.

Cette appréciation qualitative se basera sur l’analyse des causes ayant concouru à la perte de chiffre d’affaires, de leurs liens de causalité avec le sinistre et de la prépondérance de chacune de ces causes dans la perte du chiffre d’affaires. 

Point de vigilance

Si le caractère certain du scénario de référence n’est pas établi, l’analyse de la perte de chiffre d’affaires sous l’angle de la perte de chance complète l’analyse classique de la tendance et permet une juste évaluation de cette perte aux seuls facteurs liés au sinistre.

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